A l’exception des « demissions considerees comme legitimes » (voir l’article via ce sujet) , le chomage consecutif a une rupture du contrat d’embauche a l’initiative du salarie est volontaire et donne lieu a une decision de rejet d’une demande d’allocation d’aide au retour a l’emploi (c’est la situation par exemple concernant le salarie qui demissionne en dehors des cas vises ci-dessus, ou du salarie qui prend acte d’une rupture de son contrat de travail a toutes les torts exclusifs de l’employeur – voir l’article concernant ce theme).
OUI.
L’accord d’application n°12 § 1er prevoit que, si le demandeur d’emploi n’est gui?re reclasse apres 121 temps de chomage, il est en mesure de solliciter un examen de sa situation individuelle via l’instance paritaire regionale (voir Notre Page Pole emploi via cette instance) :
Cet examen a concernant objet de rechercher si, au cours en periode de 121 journees, l’interesse a accompli des efforts en vue de se reclasser (Circ. Unedic n° 2009-23 de ce 04/09/2009).
L’objectif poursuivi par l’accord d’application n°12 § 1er est de permettre, au terme d’un delai de 121 jours, la prise en charge de salaries n’ayant pas ete involontairement prives d’emploi mais ayant manifeste, lors de votre delai, une volonte claire de se reinserer professionnellement. L’appreciation de l’instance paritaire regionale devra reposer sur la constatation de une telle volonte (Circ. Unedic n° 2009-23 du 04/09/2009).
L’examen d’la situation de l’interesse porte i propos des points attestant ses efforts de reclassement, ses eventuelles reprises d’emploi de courte duree et ses demarches pour entreprendre des actions techniques, de reinsertion ou de requalification.
Les motifs du commencement volontaire ne doivent pas etre commande en consideration.
Si l’instance paritaire regionale estime que des efforts de reclassement accomplis avec l’interesse attestent que sa situation de chomage se prolonge contre son gre, elle prend une decision d’admission au 122e jour de chomage.
Ce post a ete redige par Maitre Nathalie Lailler, avocate specialiste en droit du article, en securite sociale et de la protection sociale.
Si vous souhaitez une reponse documentee ou votre conseil, vous pouvez demander une consultation en ligne avec Maitre Lailler ici.
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Bonjour j ai demissionne du emploi le 02/012020 Pour un autre cdi . Neanmoins, le futur employeur a eu 1 probleme de livraisons des nouveaux camion qui possi?de ete reporte je devais etre embauche mi mars mais suite au covid l embauche n a pu se faire et pole emploi me refuse toute Indemnisation Cordialement mr Gabet
Bonjour j’ai travaille trois mois j’ai donc plus de 122 temps je leur ai fourni mes fiche de paie et mon attestation et maintenant faire mes droits c’est 400€pour 299 jours reste votre normal moi je suis jamais sur je leur ai envoye un mail pour revoir ma situation avant de me payer mon indemnisation et me donner votre rdv Afin de eclaircir ca aucune nouvelle on va arrive au 3 fevrier et je vais etre paye la misere et j’ai travaille pour touche moins que mon salaire
Suite a une reprise d emploie et avec 209 jours encore au compteur, j ai decider de mettre fin a la periode d essaie car le poste ne corresponde nullement votre que ete prevue. J recon interface ete encore inscrite au pole emploie et j ai contacter ceci pour savoir si j avais droit a toutes les indemnites , ils me confirment. Donc en juillet je met fin a la periode d essaie, j envoie mon attestation d employer et j ai etes paye au mois d aout. En octobre mes allocations on ete couper soit disant que j aurai pas du avoir droit car j ai demissionne. Je me trouve actuellement sans ressources en outre ca un trop percu a leur regler car ils ont gere ma exige que 3 mois apres. Le directeur m as conseille d’effectuer une demande d effacement de dette que m as ete refuse, et suite a ca 122 temps apres debut faire l’an demande de rexeeem de ARE, envoie et refuse 1 mois apres soit disant que j avais jamais fera assez d effort de recherche, j ai envoyer beaucoup des candidatures j ai meme passe votre entretien que a pas aboityie et bien evidement j ai envoyer l’integralite des preuves . actuellement je m’en trouve sans aucune ressource je affirmer demander l’aide le mediateur du pole emploie. Pourriez vous m aider pour connaitre nos recours possibles.